L'affaire LABOUTERIE

En 1787, Monsieur LAIDIN DE LABOUTERIE, ancien Lieutenant-Général de police de la ville de NIORT, ex-Juge au Tribunal Civil du département des Deux-Sèvres et Maire de la commune de FRONTENAY ROHAN-ROHAN, se permit de renfermer dans sa propriété de FRONTENAY, une place publique au milieu de laquelle passait le cours d’eau de la fontaine dite Fontaine-Nayron ou de l’Aumônerie qui servait d’abreuvoir public, tant pour les bestiaux des habitants que pour ceux qui fréquentaient les foires et marchés de FRONTENAY. En le comprenant dans les vastes enclos qui embellissaient sa maison, M. DE LABOUTERIE priva le public de cet abreuvoir, d’autant plus nécessaire qu’il était placé au milieu de cette place publique, à proximité de la halle et de la grande route de PARIS à LA ROCHELLE traversant la ville, grande commodité pour les voyageurs.

La Fontaine de Nayron ou de l’Aumônerie, située presque au milieu de la ville actuelle de FRONTENAY, coulait dans les anciens fossés, au milieu d’un terrain vague ou place publique d’environ un demi-journal. Ce terrain, qui avait toujours été libre et destiné à l’usage du public, confrontait du midi au grand chemin  conduisant de MAUZE à NIORT (grande route de PARIS à LA ROCHELLE, principale rue de FRONTENAY), du nord à l’étang et jardin du sieur DE LABOUTERIE, du levant au jardin des sieurs LAURENT, Boulanger ; ARNAULT, Procureur, et à celui de la veuve CREUZET, et du couchant aux maison et jardin du sieur DE LABOUTERIE.

Le cours du ruisseau de la source de la Fontaine de Nayron avait depuis sa source au midi, jusqu’à l’étang de M. DE LABOUTERIE au nord, 97 pieds de longueur (31,5 mètres). De tout temps, les habitants de FRONTENAY avaient puisé à la fontaine,  l’eau qui leur était nécessaire pour leurs besoins. De tout temps, ils avaient lavé leur linge au lavoir public établi près de la source de cette fontaine ; de tout temps,  ils avaient fait boire leurs bestiaux au ruisseau formé par cette fontaine, depuis le lavoir public jusqu’à l’étang du sieur DE LABOUTERIE. De tout temps, ce cours d’eau fut l’abreuvoir public. En temps de sécheresse, les habitants de la campagne y venaient chercher de l’eau avec des voitures et y prenaient celle nécessaire, en temps de vendange, etc. … Ils étaient aussi d’usage de passer avec bœufs et charrettes sur cet emplacement, soit pour aller joindre le grand chemin (la route impériale de PARIS à LA ROCHELLE), soit pour toute autre occasion. Cette place publique était traversée par un chemin public, qui, établi sur la partie orientale de cette place, longeaient les jardins des sieurs LAURENT, ARNAUD et de la veuve CREUZET, et était connu sous le nom de chemin de la Fontaine.

Tel était l’état des choses et des lieux en 1753, époque à laquelle, par contrat du 26 mars 1753, reçu par Maître MORICEAU, notaire à NIORT, les demoiselles Marie-Anne et Elisabeth BONNEAU, vendirent au sieur Paul LAIDIN DE LABOUTERIE, père de M. DE LABOUTERIE, Maire de FRONTENAY, un jardin confrontant au cours d’eau de la Fontaine de Nayron et à la place publique, avec la réserve de l’usufruit pendant leur vie. Cet usufruit finit en 1765, à la mort des demoiselles BONNEAU.

En 1768, feu M. DE LABOUTERIE, père de M. le Maire de FRONTENAY, fit relever les murs de clôture du jardin acquis aux demoiselles BONNEAU. Il ne songea pas à comprendre dans sa clôture, ni la place publique, ni le cours d’eau du ruisseau de la Fontaine de Nayron, car il fit reconstruire les murs de son jardin sur leurs anciens fondements, en se bornant aux termes de son contrat d’acquêt.

M. le Maire de FRONTENAY eut de plus grandes vues. En effet, il songea à s’approprier la partie des fossés de la ville, la place publique dite l’Aumônerie et une partie du chemin public dit de la Fontaine. Ceux-ci agrandiraient son jardin et en ferait l’avantage, l’agrément et l’ornement, tel était pour lui son héritage. Il arrêta son plan et crut qu’il pouvait prescrire la place publique et le cours d’eau touchant ou confrontant son jardin. Il chercha les occasions favorables à ses projets ; elles se présentèrent, il les saisit.

Au mois de septembre 1786, M. DE LABOUTERIE fut désigné Juge Sénéchal de FRONTENAY, il crut trouver dans la considération et surtout dans l’autorité que lui donnait cette fonction, les moyens de parvenir à ses fins. Il avait, près du mur de son jardin, fait planter des peupliers d’Italie sur la place publique, le long du cours d’eau de la Fontaine-Nayron ; il les fit abattre. Dans la persuasion qu’il n’éprouverait aucune opposition, il fit démolir les murs de clôture que feu son père avait fait réédifier. Il fit porter les deux murs reconstruits à 22 pieds (6,50 mètres) de distance au midi, et à 25 pieds (7,80 mètres) au nord de l’ancien mur de clôture de son jardin, réédifié par son père, et renferma dans son jardin, la place publique ou fossés de ville, et le cours du ruisseau de la fontaine, servant ce cours d’eau, d’abreuvoir public, et cela, sur une longueur de 75 pieds ( 24,40 mètres).

Cette entreprise de M. DE LABOUTERIE privait les voyageurs et les habitants de FRONTENAY, de l’abreuvoir que formait le cours d’eau, et leur en interdisait l’usage pour leurs différents besoins. Ils furent également privés, par suite de cette nouvelle construction, de la place publique établie sur les fossés de la ville, et d’une partie du chemin joignant la grande route, en longeant les jardins des sieurs LAURENT, ARNAUD et veuve CREUZET et, en 1809, BRIVIN, Officier de santé. M. DE LABOUTERIE ne laissa à l’usage du public que la source de la Fontaine de Nayron où l’on puisait journellement l’eau nécessaire aux besoins des habitants et le lavoir public formé d’un bassin par le cours de la fontaine. Le reste fut compris dans ses enclos et entouré de murs.

On se plaignit de l’entreprise de LABOUTERIE, on fut même jusqu’à vouloir le traduire en justice par une assignation donnée par Monsieur MEAUME, Avocat à SAINT JEAN D’ANGELY devant M. le Procureur de la Sénéchaussée de SAINT JEAN D’ANGELY. Mais l’autorité, le crédit dont alors il jouissait comme juge du lieu, sembla avoir tout contenu et empêché qu’on ne prit les voies judiciaires.

Quoiqu’il en soit, rien ne justifia qu’à cette époque en 1787, il y ait eu une action d’intentée en justice contre M. DE LABOUTERIE, on l’en menaça, on se donna quelques mouvements, on se consulta. La Révolution eut lieu, elle occupa tous les esprits. Les habitants de FRONTENAY, réclamèrent ensuite leur dû. Ils parlèrent à LABOUTERIE, en vain, de leurs droits et de leurs besoins mais il intrigua, devint Maire et chercha tous les moyens de se conserver la jouissance des objets qu’il avait compris dans son enclos.

M. DE LABOUTERIE chercha les moyens de se maintenir dans son usurpation. Peut-être même songea-t-il à s’emparer du lavoir et de la source de la Fontaine de Nayron. Il chercha donc, si non les moyens d’en priver le public et les habitants, du moins ceux d’en rendre l’usage difficile, pénible et dangereux même, et par ces moyens, les dégouter d’y venir pour leurs besoins, les forcer à les lui abandonner.

Le chemin qu’il avait laissé entre ses nouveaux murs de clôture, était trop étroit pour les voitures, les habitants ne pouvaient arriver à la fontaine et au lavoir que par un emplacement. M. DE LABOUTERIE, pour en rendre l’usage aussi difficile que dangereux, obtint un arrêté de M. le Préfet des Deux-Sèvres qui ordonna le nivellement du chemin, avec la route Impériale dite Grande Rue de FRONTENAY.

Avec cet arrêté, M. DE LABOUTERIE fit journellement faire des surhaussements  avec le but de rendre de plus en plus pénible l’accès de la fontaine et du lavoir, et par suite des dangers de cet accès, de le rendre impraticable et forcer les habitants de cesser de venir puiser à la fontaine, laver au lavoir, et parvenir, par suite de l’abandon qu’en auraient fait les habitants, à comprendre dans ses enclos, le lavoir, la source et la place de la Fontaine de Nayron jusqu’à la route Impériale.

La Grande Fontaine était une fontaine publique à l’extrémité du bourg et éloignée de 600 à 700 mètres de celle de Nayron, située au centre du bourg. M. DE LABOUTERIE porta son attention sur cette Grande Fontaine, et persuadé qu’elle ferait oublier celle de Nayron, ou qu’il pourrait la lui substituer, il s’était occupé d’y faire faire des réparations. Il avait songé à y établir un abreuvoir pour les chevaux et en conséquence prié M. BORDEAUX, propriétaire demeurant à Monplaisir, près de LA ROCHELLE, de lui céder une partie d’un jardin possédé à FRONTENAY, près de la Grande Fontaine, pour y établir un abreuvoir pour les bestiaux, commodité qui manquait, disait-il, à FRONTENAY. Dans les vues seules d’être utile aux habitants de FRONTENAY, M. BORDEAUX céda à la commune, un terrain de 26 mètres de longueur sur 17 mètres de largeur, extrait de son jardin, pour y établir un abreuvoir public, à la charge seulement par la commune de faire, à ses frais, construire un mur pour séparer son jardin d’avec le terrain cédé gratuitement.

M. DE LABOUTERIE s’occupa de quelques réparations à la Grande Fontaine et fit construire le mur qui devait séparer le jardin de M. BORDEAUX avec l’abreuvoir public, qu’il avait dessein d’établir au-dessous de la source de la Grande Fontaine. Ces travaux étaient utiles mais la Grande Fontaine n’était pas placée pour la commodité des habitants et n’était pas comme celle de Nayron à la proximité de la Grande Route, de la halle, du champ de foire et de la poste aux chevaux. Elle ne pouvait remplacer la Fontaine de Nayron.

Le maître de poste de FRONTENAY était obligé de faire boire ses chevaux au Bignon, à un quart de lieue de sa maison, ce qui était incommode et gênait d’ailleurs le service,. Il avait engagé à obtenir de M. DUPIN, Préfet des Deux-Sèvres, la permission d’établir, près de sa maison, un abreuvoir pour ses chevaux, dépense effectuée par ce particulier, au lieu d’encourir la haine de M. DE LABOUTERIE, en demandant la restitution de l’abreuvoir de la Fontaine-Nayron.

Concernant l’abreuvoir projeté à la source de la Grande Fontaine, les habitants de FRONTENAY firent observer que cet abreuvoir était trop éloigné d’eux. Ils firent remarquer que la réparation et la facilité d’utilisation de l’abreuvoir public de la Fontaine de Nayron était un avantage réel, puisque cet abreuvoir avait 24 mètres de longueur sur une largeur de 7 à 9 mètres, alors que celui projeté à la Grande Fontaine, par M. le Maire, n’aurait qu’à peu près moitié de cette grandeur. De plus, les habitants craignirent que l’eau de la Grande Fontaine, n’ayant point de cours, ne fut trop froide, n’incommode et ne fasse même périr les bestiaux qu’on y mènerait boire et laver. En effet, la froideur de l’eau donne aux chevaux qui en boivent, des coliques dont la suite est ordinairement et presque infailliblement la mort, surtout quand l’animal a chaud. Cet inconvénient n’était pas à craindre à l’abreuvoir formé par le cours d’eau de la Fontaine de Nayron car, en sortant de la source, l’eau passait dans le bassin qui sert de lavoir public, elle y perdait de sa froideur par le mélange des parties qui se détachaient des linges et autres objets qu’on y lavait journellement, elle se purifiait ensuite par son cours et arrivait à l’abreuvoir où elle pouvait alors, être bue sans danger par les animaux.

Plusieurs habitants de la ville de FRONTENAY, voyant qu’ils ne pouvaient espérer aucune justice de Monsieur DE LABOUTERIE, Maire de leur commune, s’adressèrent à M. le Préfet des Deux-Sèvres et lui présentèrent une pétition par laquelle ils conclurent « à ce qu’il plaise à ce Magistrat de condamner le sieur LAIDIN DE LABOUTERIE de laisser comme avant le cours d’eau libre au public et le condamner de faire abattre les deux murs qu’il a fait faire et qui le renferment, d’enlever tous les matériaux provenant de la démolition de ces murs, le tout dans les délais de quinzaine, à compter de la signification de l’arrêté à intervenir, sinon et faute par lui de le faire dans ledit délai passé, leur permettre de le faire aux frais et dépens du sieur LABOUTERIE, et d’en lui répercuter le coût sur la quittance des ouvriers ». 

Le 8 août 1809, M. DELARESNIERE, Jurisconsulte, ancien Avocat, ancien Magistrat, prit lecture de la copie du contrat de bail à rente viagère consenti d’un jardin, au profit du sieur LAIDIN DE LABOUTERIE père, par les demoiselles BONNEAU, du projet d’assignation contre M. DE LABOUTERIE, d’une consultation délibérée à SAINT JEAN D’ANGELY, le 25 septembre 1887, signée MEAUME, Avocat et de l’ensemble d’une pétition, présentée le 30 juillet 1809, par plusieurs habitants de la commune de FRONTENAY à M. Le Préfet des Deux-Sèvres.

Ses conclusions furent les suivantes :

Il confirma que le sieur DE LABOUTERIE ne pouvait être fondé à retenir les objets réclamés par les habitants, qu’il ne pouvait refuser à rendre à leur usage, une partie du chemin public, de la place publique et du cours d’eau, objets de leur demande et desquels il s’était emparé. Il ne pouvait non plus refuser la démolition des murs de clôture qu’il avait fait construire, pour renfermer avec son jardin, ce chemin public, cette place et ce cours d’eau avec cet abreuvoir public établi et existant dans une partie des fossés de FRONTENAY. Il estima également qu’il devait être contraint à réédifier ses murs dans le lieu même et sur la même ligne où ils étaient élevés, lorsque son père avait acquit ce jardin des demoiselles BONNEAU.

Par sa situation, quand, comme la Fontaine de Nayron, de l’eau vive naissait et coulait sur une place publique, un terrain public ou communal appartenait au maître de ce fond. La Fontaine de Nayron coulant dans un fond public, elle était donc une fontaine publique, de même pour le lavoir, formé dans un bassin que le cours de la fontaine alimentait. De ce fait, les habitants et la commune de FRONTENAY étaient bien propriétaires du fond et de la source de la Fontaine de Nayron. Les usagers avaient donc le droit d’en disposer et en jouir à leur volonté. M. DE LABOUTERIE ne pouvait ni ne devait leur en empêcher. Au sortir de ce bassin ou lavoir, le ruisseau se formait, coulait sur une longueur de 24 mètres, et ce n’était qu’après avoir parcouru cette distance qu’il parvenait à l’étang de M. DE LABOUTERIE, établi dans son jardin. De plus, M. DE LABOUTERIE n’en pouvait avoir acquis aucun droit, soit par titre, soit par prescription. Le domaine public est imprescriptible de sa nature.

M. DE LABOUTERIE à qui appartenait le fond inférieur, n’ignorait pas que l’eau qui, de la Fontaine de Nayron, descendait sur lui, n’était pas sa propriété, que cette eau ne passe sur lui qu’à titre de servitude. Il fut donc ordonner qu’il rendit et restitua la propriété et jouissance du cours du ruisseau formé par la Fontaine de Nayron, depuis le bassin servant de lavoir public jusqu’à l’étang dans son jardin, ensemble le terrain qui bordait ce ruisseau à droite et à gauche.

Les anciens murs, portes, remparts des places de guerre et les forteresses ou fortifications des villes entretenues par l’Etat et utiles à sa défense, faisaient partie du domaine national et public. Mais les villes et communes qui en avaient la jouissance en 1790, y étaient maintenues, si elles étaient fondées en titres ou si leur possession remontait, à cette époque, à plus de dix ans ; et à l’égard de celles dont la possession fut été troublée ou interrompue depuis 40 ans, elles y étaient rétablies. La ville de FRONTENAY n’était plus place de guerre mais le fut autrefois. Les fossés de cette ville appartenaient donc à l’état et la jouissance en 1790 était maintenue. Il n’y avait pas 40 ans mais seulement 3 ans que M. DE LABOUTERIE avait joui des objets en question et troublé la commune dans sa possession.

Ces objets ne pouvaient donc pas être contestés à la commune, puisque la loi la maintenait dans sa possession, propriété et jouissance, et que cette jouissance et cette possession remontaient non seulement à l’année 1780, terme fixé par la loi, mais encore à un temps immémorial.

Aucun document n’est présent aux archives départementales permettant de connaître l’issue finale de cette décision.

 

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