L'Octroi à FRONTENAY

Différents tarifs de l'octroi de FRONTENAY au 19° siècle 

 

 

Tarif de l'Octroi à FRONTENAY en 1813

Tarif de l'octroi à FRONTENAY en 1826 et en 1827

Tarif de l'Octroi à FRONTENAY en 1829

 

 

 

 Tarif de l'Octroi à FRONTENAY en 1837 et en 1852

Tarif de l'Octroi de FRONTENAY en 1880

 

 

Octroi de FRONTENAY ROHAN-ROHAN – Enquête du 3 juillet 1870

Certains habitants de la commune de FRONTENAY ROHAN-ROHAN, demandèrent à être exonérés de certains droits et de certaines formalités qui étaient pour eux très gênantes.

Par exemple, de ne payer à l’avenir aucun droit, lorsqu’ils abattaient les cochons  destinés à leur usage personnel et en second lieu à ne plus être tenus, sous peine d’un procès-verbal, de faire dans les 24 heures des déclarations à l’octroi, lorsqu’ils vendaient ou lorsqu’ils achetaient leurs bœufs, vaches, veaux ou cochons. Ils déclarèrent que plus le mouvement commercial de ces animaux était fréquent, plus leurs déclarations étaient multipliées, plus il leur occasionnait de déplacements qui, pour la plus part d’entre eux, les obligeaient à parcourir de longues distances et leur faisait perdre un temps précieux qui serait plus utilement employé aux travaux de l’agriculture.

Les soussignés pensèrent aussi que, dans le cas où la commune ne voulut pas supprimer entièrement son octroi, on aurait du alors en modifier le règlement et le tarif en ce sens que ceux-là seulement qui exerçaient la profession de bouchers ou qui faisait le commerce de la viande, seraient seuls tenus à payer des droits pour chaque tête d’animaux qu’ils abattraient.

Ils reconnurent, que de cette modification résulterait nécessairement une diminution dans le produit de l’octroi, mais aussi, ils estimèrent qu’elle serait facilement couverte avec les excédents de recettes qui pouvaient se produire chaque année sans le budget communal et qu’au pis-aller, s’il devint nécessaire d’avoir recours à des recettes extraordinaires pour couvrir ses dépenses communales indispensables, chacun accueillerait cette mesure qui ne serait que temporaire et qui permettrait d’affranchir pour toujours la classe si intéressante des agriculteurs de la commune, de droits et surtout de formalités qui leur fut très préjudiciables sous tous les rapports.

Signés : F. SIMONET – Louis DEVEAUD – Jacques DEVEAUD -  P. ECARLAT – Clément DEVEAUD – Jean SIMON – Charles AUDEBRAND maréchal – François GAUTHIER – Léon DEVAUD – François TOUPIAT – Louis DAGUIN – Michel DEVAUD – BRIFFAUD – François CHEVALIER – R. MOUNERON – P THEBAU fils – A. MOULIER – François BONNEAU – P. THEBEAU père – L. ARMAND – Pierre AIMENON fils – Jean BOUCHAUD – F. MERCIER – Louis MOULIER – Jacques SIMON – François HERVE – A. MOULIER – MAUPETIT – M. PERIER – Pierre L’ECUREAU – M. JACQUES – RAISON – Jean PERIER – Pierre MOULIER – L. PERIER – S. DEVAUD – S. MEURAU – Michel DEVEAUD – MOUNERON père – CHEVALIER père – Paul ECARLAT – André MARTIN – Jean SAUVAGET – Jacques DEVEAUD – DEVEAUD dit l’ami – André MOULIER père – Eugène METAYER – Pierre CHAGNON – Simon EMNON – Noel DEBERNE – Michel DEVEAU – Pierre BABOU – Pierre EMNON – BARILLOT – Alexandre MARTIN – François DEBERNE – DIONNET – Louis SUIRE – André VANNEREAU – François PAILLER – Jean PROUST – Louis PERRIER

 

Suppression de l’octroi en 1929

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de FRONTENAY de la séance ordinaire du 17 février 1929 où le  nombre des Conseillers Municipaux en service fut de seize.

Présents : NEAUD – CHAUVIN – CHASSEAU – CHOUX – FLOGEAC – SIMONNET – GODET – TURCAT – CANTEAU – BERTHOUIN – MOUNERON – JUIN – IMBERT

Absent excusé : CATHELINEAU

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé qu’une lettre de Monsieur le Préfet des Deux Sèvres en date du 8 janvier 1929 au sujet de la prorogation des droits d’octroi qui arrivent à expiration le 31 décembre 1929.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, considérant que l’impôt d’octroi a un caractère plutôt vexatoire, étant donné que les frais de perception de l’octroi de FRONTENAY atteignent le taux élevé de 46 % des recettes, alors que, normalement, ce taux ne devrait pas dépasser 20 %, a décidé à l’unanimité que l’octroi sera supprimé sur tout le territoire de la commune de FRONTENAY à partir du 1° janvier 1930.

 

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